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Actualités

Prochain comité syndical

Le prochain Comité Syndical se déroulera le 4 avril 2019 à 18h30. L'ordre du jour et le lieu vous seront communiqués au plus tôt.


Les pièces du SCoT

Documents approuvés le 14 décembre 2016 et amendés le 19 décembre 2019

DOO

PADD

Rapport de présentation : volet 1- volet 2 - volet 3 - volets 4 et 5

Délibération approuvant le SCoT le 14 décembre 2016

Délibération validant les amendements au SCoT le 19 décembre 2017

 


Comité Syndical du 11 janvier 2019

 

Lors du comité syndical du 18 décembre 2018, le quorum n'a pas été atteint avec 56 délégués syndicaux présents. Celui-ci requiert en effet la présence de 67 délégués pour que le comité puisse valablement délibérer.

L'article 7.2. des statuts du syndicat mixte stipule que "si le quorum n'a pas été atteint, une deuxième réunion a lieu dans un délai maximum de 15 jours. Les délibérations prises au cours de cette deuxième réunion sont valables sans condition de quorum".

L'assemblée délibérante est donc conviée pour la présente séance du 11 janvier 2019 à 16h, salle du 4ème étage de Colmar Agglomération au 32 cours Saint Anne.