Du SDAU Colmar-Rhin-Sainte Marie aux Mines au SCoT Colmar-Rhin-Vosges
Les dates clés
Le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) Colmar-Rhin-Sainte Marie Aux Mines
Années 1970
Institué par la Loi d’Orientation Foncière n °67-1253 du 30 décembre 1967, les Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) étaient des documents d’urbanisme qui fixaient les orientations stratégiques des territoires et déterminaient, sur le long terme, la destination générale des sols. Ils permettaient de coordonner les programmes locaux d’urbanisation avec la politique d’aménagement du territoire.
Les compétences aménagement et urbanisme étaient détenues par l’État. C’est donc la DDE (Direction Départementale de l’Équipement) du Haut-Rhin qui a piloté ce document. Le SDAU Colmar Rhin Ste-Marie Aux Mines couvrait 105 communes du nord du Haut-Rhin, a été approuvé le 3 octobre 1975 par le Préfet de la Région Alsace.
Le Schéma Directeur Colmar-Rhin-Vosges
Années 1990 / 2000
Les Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme ont été remplacés par les Schémas Directeurs par la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat.
Cette loi transfert le domaine de l’urbanisme, de l’Etat aux communes et instaure l’élaboration d’un Schéma Directeur à l’initiative des communes présentant une communauté d’intérêts économiques et sociaux.
Ainsi, le territoire du SDAU de Colmar-Rhin-Sainte Marie aux Mines ayant été jugé trop grand par les communes, il est découpé en plusieurs périmètres de Schémas Directeurs qui préfigurent dans les grandes lignes les territoires des SCoT que l’on connait aujourd’hui en Centre Alsace :
- la vallée de Sainte Marie aux Mines intègre le Schéma Directeur de Sélestat auquel elle est topographiquement reliée
- les secteurs de Fessenheim, Ensisheim et Rouffach se regroupent pour former le Schéma Directeur Rhin-Vignoble-Grand Ballon
- les secteurs de Kaysersberg et Ribeauvillé se regroupent au sein du Schéma Directeur Montagne-Vignoble-Ried
- la vallée de Munster, la couronne colmarienne et le secteur de Neuf-Brisach se regroupent dans le Schéma Directeur Colmar-Rhin-Vosges.
Le premier SCoT Colmar-Rhin-Vosges
Fin des années 2000 / début 2010
Créé par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) remplace le Schéma Directeur. Le SCoT est un projet de territoire qui fixe à 20 ans la stratégie d’aménagement et de développement d’un territoire et permet de répondre aux défis des transitions (démographiques, énergétiques…).
Le Syndicat Intercommunal pour le plan d’aménagement Colmar-Rhin-Vosges prescrit par délibération, le 28 mars 2006, la révision du Schéma Directeur Colmar-Rhin-Vosges et décide de l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale sur l’ensemble de son périmètre.
Par arrêté préfectoral du 17 septembre 2007, le Syndicat intercommunal pour le Plan d’Aménagement Colmar-Rhin-Vosges prend la dénomination de « Syndicat Mixte pour le SCoT Colmar-Rhin-Vosges ». Ce ne sont plus les communes qui sont membres du Syndicat, mais leurs intercommunalités.
Le premier SCoT Colmar-Rhin-Vosges a été approuvé le 28 juin 2011 par le Comité Syndical à l’unanimité des 82 élus présents.
Le Comité Syndical approuve le 14 décembre 2016 le second Schéma de Cohérence Territoriale Colmar-Rhin-Vosges à l’unanimité des 62 élus présents.
Le Comité Syndical adopte, le 19 décembre 2017, à l’unanimité des 70 élus présents les amendements, demandés par l’Etat au SCoT approuvé le 14 décembre 2016, permettant ainsi de rendre le document exécutoire.
Première révision du SCoT Colmar-Rhin-Vosges
Milieu des années 2010
Le Syndicat Mixte engage la procédure de révision du SCoT, le 28 mars 2012. Le développement et l’obligation pour toutes les communes d’adhérer à une intercommunalité modifie légèrement le territoire du SCoT sur ses franges.
En adhérant à la Communauté d’Agglomération de Colmar (ancien nom de Colmar Agglomération), membre à part entière du Syndicat Mixte pour le SCoT Colmar-Rhin-Vosges au premier janvier 2012, la commune de Niedermorschwihr est intégrée dans le SCoT Colmar-Rhin-Vosges.
De même, la commune de Balgau qui a adhéré à la Communauté de communes Pays Rhin Brisach, membre du Syndicat Mixte est intégrée au SCoT Colmar-Rhin-Vosges. À l’inverse, l’adhésion des communes d’Eguisheim, d’Obermorschwihr, de Husseren les Châteaux et de Vœgtlinshoffen à la Communauté de Communes du Pays de Rouffach, Vignoble et Châteaux, membre du SCoT Rhin-Vignoble-Grand Ballon emporte retrait de ces communes du périmètre du SCoT Colmar-Rhin-Vosges.
Seconde révision du SCoT Colmar-Rhin-Vosges
Années 2020
Suite au bilan de la mise en œuvre du SCoT présenté fin 2022, le Comité Syndical prescrit la procédure de révision du SCoT Colmar-Rhin-Vosges le 30 novembre 2022 afin notamment de le mettre en compatibilité avec la loi « Climat et Résilience » promulguée en aout 2021.
D’autres éléments justifient la révision du SCoT. Il s’agit tout d’abord de l’extension du périmètre du SCoT en 2017 aux sept communes de l’ancienne Communauté de Communes de l’Essor du Rhin (Munchhouse, Rumersheim le Haut, Rustenhardt, Fessenheim, Hirtzefelden, Roggenhouse, Blodelsheim) qui a fusionné avec la Communauté de communes Pays Rhin Brisach.
Le SCoT doit également être rendu compatible avec deux documents de rangs supérieurs, le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalités des Territoires) de la Région Grand Est ainsi que le nouveau PGRI (Plan de Gestion des Risques d’Inondations) Rhin Meuse 2022-2027.
Enfin, les évolutions territoriales et sociétales qui se sont accélérées ou développées sur le territoire depuis 2017 (poursuite de la périurbanisation, nouveaux modes de vie et de consommation depuis la crise du COVID, accélération du réchauffement climatique, fréquentation touristique importante…), nécessitent également de réviser le SCoT afin de mieux les prendre en compte.
L’adoption de la seconde révision du SCoT intégrant sa mise en compatibilité avec la loi « Climat et Résilience » est prévue début 2027.
