Présentation de la base de données d’occupation du sol de la Région Grand Est (BD OCS GE)
Afin d’accompagner les réflexions en cours sur la nouvelle stratégie foncière du SCoT, le Syndicat Mixte a effectué lors du Comité Syndical du 5 juin dernier une présentation de la base de données d’occupation du sol pilotée par la Région Grand Est (BD OCS GE). Cet outil qui permet d’analyser l’usage du sol et son évolution est essentiel afin de pouvoir mieux comprendre, mesurer et planifier la trajectoire de réduction de la consommation foncière demandée par la loi “Climat et Résilience”
Travaux législatifs en cours sur la sobriété foncière
La Fédération Nationale des SCoT a consolidé à la date du 3 juin, l’état des débats législatifs traitant de près ou de loin à la sobriété foncière dans un document que vous trouverez en lien ci dessous :
https://www.scot-crv.fr/wp-content/uploads/2025/07/Tvx_legislatifs_sobriete_fonciere.pdf
Le Syndicat Mixte vous tiendra informé de l’évolution de ces différents travaux législatifs et de leurs déclinaisons à l’échelle du territoire du SCoT Colmar-Rhin-Vosges.
Comité Syndical du 10 juin 2025
Deux délibérations relatives à l’avis du Syndicat Mixte sur la modification n°1 du SRADDET de la Région Grand Est et à la mutuelle ont été présentées et adoptées par le Comité Syndical.
La densité maîtrisée : comment concilier impératifs écologiques et évolutions sociétales ?
La question de la densité, étroitement liée aux impératifs de sobriété foncière, est aujourd’hui au cœur des débats, en particulier face à l’obligation pour les territoires de définir une trajectoire vers le zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050.
Entre objectifs environnementaux et attentes sociétales, la densification urbaine soulève beaucoup de questions et d’enjeux parfois difficiles à concilier.
Comité Syndical du 14 avril 2025
Cinq délibérations relatives au compte administratif 2024, à l’affectation des résultats de l’exercice budgétaire 2024, à la contribution 2025 des membres du Syndicat Mixte, au Budget 2025 ainsi qu’à la prévoyance ont été présentées et adoptées par le Comité Syndical.
Comité Syndical du 26 mars 2025
Quatre délibérations relatives au Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2025, à la prévoyance, à la gestion des amortissements du Syndicat Mixte ainsi qu’à la modification du PLU de la commune de Wickerschwihr ont été présentées et adoptées par le Comité Syndical.
Commission “Révision du SCoT” n°3
La troisième commission “Révision du SCoT” s’est tenue le 28 janvier à Wintzenheim. Trois points étaient à l’ordre du jour :
Calendrier prévisionnel et temps forts du 1er semestre 2025
Lancement de la réflexion sur la nouvelle stratégie foncière du SCoT
Suites de la procédure de révision du SCoT
Commission “Révision du SCoT” n°2
La seconde commission “Révision du SCoT” s’est tenue le 10 décembre à Wintzenheim. Trois points étaient à l’ordre du jour : Présentation des premiers éléments de contexte pour définir la stratégie foncière à intégrer au Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) Retours sur les ateliers territoriaux de cet automne et proposition d’une trame de PAS modifiée Rappel […]
Comité Syndical du 27 novembre 2024
Cinq délibérations relatives à la prévoyance, aux titres restaurants, à l’adhésion à l’ADAUHR-ATD Alsace, à la durée des amortissements ainsi qu’à la transmission dématérialisée des actes ont été présentées et adoptées par le Comité Syndical. Les délibération exécutoires sont consultables en cliquant sur le lien suivant : 20241127_Comité_Syndical_Délibérations_Executoires
Présentation du réaménagement du centre bourg de la commune de Seebach.
Pour son dernier Comité Syndical de l’année, le Syndicat Mixte pour le SCoT Colmar Rhin-Vosges avait invité M. Michel LOM, maire de Seebach, commune de 1700 habitants située à une dizaine de kilomètres de Wissembourg dans le nord du Bas-Rhin afin de présenter le réaménagement du cœur du village qu’il a lancé depuis son élection […]