Bureau Syndical du 24 Septembre 2025
Retrouvez ci-dessous les actes du Bureau Syndical du 24 septembre 2025 :
ordre du jour de la séance,
délibérations exécutoires
présentations effectuées et le compte rendu de la séance
Transmission d’un porter à connaissance (PAC) complémentaire de l’Etat
Un porter à connaissance (PAC) a été transmis par l’Etat au Syndicat Mixte, conformément aux dispositions de l’article R.132-1 du code de l’urbanisme fin 2023 lors du lancement de la révision du SCoT Colmar-Rhin-Vosges. Un PAC complémentaire se rapportant à de nouveaux éléments intéressants l’ensemble du territoire du SCoT a été communiqué courant 2025 par le Préfet au Syndicat Mixte.
Révision de la charte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges
Le syndicat Mixte pour le SCoT Colmar-Rhin-Vosges a participé à l’atelier sur « les espaces habités » organisé par le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges dans le cadre de la réflexion sur sa nouvelle charte 2027-2042.
Cet après-midi s’organisait en deux temps avec tout d’abord une présentation du diagnostic de la charte 2012/2027 suivie de trois groupes de travail autour du paysage, de l’espace public et de l’urbanisme.
Les différents techniciens présents (AFUT, CAUE d’Alsace, architectes urbanistes, ainsi que différentes structures porteuses de SCoT) ont partagé les attentes et les enjeux de la nouvelle charte.
Ces partenaires du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges ont également apporté leur expertise à la réflexion sur document qui cadrera le développement de ce vaste territoire composé de plus de 200 communes dont une vingtaine sur le SCoT Colmar-Rhin-Vosges et dont la révision du SCoT actuellement en cours, devra « transposer les dispositions pertinentes ».
L’évaluation de la mise en œuvre de la charte 2012/2027 est disponible en cliquant sur le lien suivant :
Formation sur la base de données d’occupation du sol de la Région Grand Est (BD OCS Grand Est)
Le Syndicat Mixte pour le SCoT Colmar-Rhin-Vosges a organisé jeudi 11 septembre, une formation sur la Base de Données de l’Occupation du Sol de la Région Grand Est (BD OCS Grand Est) à destination de ses membres (technicien.ne.s et élu.e.s des communes et intercommunalités) et de ses Personnes Publiques Associées.
Animée par Mme Isabelle Didierjean, cheffe de projet à la Région Grand Est, cette matinée s’est inscrite dans le cadre des travaux sur la révision du SCoT Colmar-Rhin-Vosges et notamment de la réflexion sur sa nouvelle stratégie foncière. Cette formation qui a regroupé plus d’une vingtaine de participant.e.s, avait pour objectif de présenter la BD OCS Grand Est, administrée et mise en ligne gratuitement par la Région Grand Est avec le concours de la DREAL Grand Est et des fonds européens du FEDER.
Cet outil d’ingénierie territoriale permet d’appréhender les tendances d’évolution de l’occupation du sol, de la consommation d’espaces naturels agricoles ou forestiers et d’artificialisation des territoires et de les comparer à des échelles spatio-temporelles différentes. La connaissance, la maitrise et le partage de cet outil sont donc essentiels à la réflexion en cours sur la nouvelle stratégie foncière du SCoT Colmar-Rhin-Vosges qui s’inscrira dans la trajectoire ZAN à l’horizon 2050.
Compte tenu des interventions, des remarques et de l’intérêt dégagés par les participants, cette de prochaines rencontres pourraient se dérouler dans le même format autour d’analyses spécifiques (Habitat, développement économique…) réalisées à partir de la BD OCS Grand Est.
Vous pouvez retrouver le support de présentation en cliquant sur le lien suivant :
Travaux législatifs en cours sur la sobriété foncière
La Fédération Nationale des SCoT a consolidé à la date du 3 juin, l’état des débats législatifs traitant de près ou de loin à la sobriété foncière dans un document que vous trouverez en lien ci dessous :
https://www.scot-crv.fr/wp-content/uploads/2025/07/Tvx_legislatifs_sobriete_fonciere.pdf
Le Syndicat Mixte vous tiendra informé de l’évolution de ces différents travaux législatifs et de leurs déclinaisons à l’échelle du territoire du SCoT Colmar-Rhin-Vosges.
Comité Syndical du 10 juin 2025
Deux délibérations relatives à l’avis du Syndicat Mixte sur la modification n°1 du SRADDET de la Région Grand Est et à la mutuelle ont été présentées et adoptées par le Comité Syndical.
La densité maîtrisée : comment concilier impératifs écologiques et évolutions sociétales ?
La question de la densité, étroitement liée aux impératifs de sobriété foncière, est aujourd’hui au cœur des débats, en particulier face à l’obligation pour les territoires de définir une trajectoire vers le zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050.
Entre objectifs environnementaux et attentes sociétales, la densification urbaine soulève beaucoup de questions et d’enjeux parfois difficiles à concilier.
Comité Syndical du 14 avril 2025
Cinq délibérations relatives au compte administratif 2024, à l’affectation des résultats de l’exercice budgétaire 2024, à la contribution 2025 des membres du Syndicat Mixte, au Budget 2025 ainsi qu’à la prévoyance ont été présentées et adoptées par le Comité Syndical.
Comité Syndical du 26 mars 2025
Quatre délibérations relatives au Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2025, à la prévoyance, à la gestion des amortissements du Syndicat Mixte ainsi qu’à la modification du PLU de la commune de Wickerschwihr ont été présentées et adoptées par le Comité Syndical.
Commission “Révision du SCoT” n°3
La troisième commission “Révision du SCoT” s’est tenue le 28 janvier à Wintzenheim. Trois points étaient à l’ordre du jour :
Calendrier prévisionnel et temps forts du 1er semestre 2025
Lancement de la réflexion sur la nouvelle stratégie foncière du SCoT
Suites de la procédure de révision du SCoT