Comité Syndical du 10 juin 2025

Deux délibérations relatives à l’avis du Syndicat Mixte sur la modification n°1 du SRADDET de la Région Grand Est et à la mutuelle ont été présentées et adoptées par le Comité Syndical.

Les délibérations exécutoires sont consultables en cliquant sur le lien suivant : https://www.scot-crv.fr/wp-content/uploads/2025/07/CS_20250610_Deliberations_Executoires.pdf

Actes du Comité Syndical du 10 décembre 2025 :

Retrouvez ci-dessous les actes du Comité Syndical du 10 décembre 2025 : L’ordre du jour [...]

Actes du Comité Syndical du 24 Novembre 2025 :

Retrouvez ci dessous les actes du Comité Syndical du 24 novembre 2025 : L’ordre du [...]

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