SCOT Colmar Rhin Vosges

Comité Syndical du 10 juin 2025

Deux délibérations relatives à l’avis du Syndicat Mixte sur la modification n°1 du SRADDET de la Région Grand Est et à la mutuelle ont été présentées et adoptées par le Comité Syndical.

Les délibérations exécutoires sont consultables en cliquant sur le lien suivant : https://www.scot-crv.fr/wp-content/uploads/2025/07/CS_20250610_Deliberations_Executoires.pdf

Présentation de la base de données d’occupation du sol de la Région Grand Est (BD OCS GE)

Afin d’accompagner les réflexions en cours sur la nouvelle stratégie foncière du SCoT, le Syndicat [...]

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