Cinq délibérations relatives à la prévoyance, aux titres restaurants, à l’adhésion à l’ADAUHR-ATD Alsace, à la durée des amortissements ainsi qu’à la transmission dématérialisée des actes ont été présentées et adoptées par le Comité Syndical.

Les délibération exécutoires sont consultables en cliquant sur le lien suivant : 20241127_Comité_Syndical_Délibérations_Executoires