Le schéma de cohérence territoriale (SCoT ou SCOT) est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle d’un territoire, de plusieurs communes ou groupements de communes, d’un périmètre intercommunal ou au-delà, détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire.

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat.

L’initiative d’élaboration d’un SCOT revient aux communes ou aux groupement de communes compétents qui en assurent le pilotage et la mise en oeuvre.

Le SCOT est élaboré par un EPCI ou par un syndicat mixte composé de communes et d’EPCI compétents compris dans le périmètre du schéma. L’EPCI ou le syndicat mixte est également chargé de l’approbation, du suivi et de la révision du SCOT. Les services de l’État, le département et la région sont associés à l’élaboration du SCOT.

Le syndicat mixte doit comprendre au moins une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités. Leur régime est intégralement aligné sur celui des syndicats intercommunaux. Sauf accord contraire, chaque commune est représentée par 2 délégués titulaires.