SCOT Colmar Rhin Vosges

Fonctionnement du Syndicat Mixte

Rôle du Président

Le Président provoque les réunions, dirige les travaux, contrôle l’administration du Syndicat Mixte. Il ordonnance les dépenses et représente le Syndicat dans tous les actes de gestion. Il est chargé d’une façon générale de faire exécuter les décisions prises par le Comité Syndical.

Composition et rôle du Comité Syndical

Le Syndicat Mixte pour le SCoT Colmar-Rhin-Vosges est administré par un Comité Syndical dans lequel les communes de ses Collectivités membres sont représentées par deux délégués titulaires. Chaque délégué titulaire dispose également d’un suppléant. Les délégués titulaires et suppléants sont désignés par les assemblées délibérantes des Collectivités membres sur proposition des communes.

Le Comité Syndical délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises et qui intéressent le fonctionnement du Syndicat Mixte. Il vote le budget, approuve le compte administratif ou les études. Il décide de toutes les modifications éventuelles des statuts ou du règlement intérieur du Syndicat Mixte.

Composition et rôle du Bureau

Le Comité Syndical élit parmi ses membres un Bureau auquel il donne délégation pour l’expression de certains de ses avis. Il est composé du Président du Syndicat Mixte, de 4 Vice-présidents, d’un secrétaire et de 11 assesseurs. Les membres du Bureau sont élus parmi les délégués syndicaux. Chaque intercommunalité membre du Syndicat Mixte est représentée au sein du Bureau par 6 délégués.

Équipe technique

Le directeur du Syndicat Mixte est en charge du pilotage des différents travaux techniques menés par le Syndicat Mixte ainsi que de sa gestion administrative, financière et juridique.​

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