La loi n° 2009-967 du 3 août 2009, dite Grenelle 1, place la lutte contre les changements climatiques comme une priorité des politiques d’aménagement du territoire. La loi, Grenelle 2, du 12 juillet 2010, portant Engagement National pour l’Environnement, complète et territorialise la loi Grenelle 1 en déclinant des objectifs précis et chiffrés par thèmes et en les adaptant au territoire. Elle intègre et renforce également le droit de l’Environnement dans le Code de l’urbanisme.

Le SCoT, voit ainsi son rôle renforcé et doit insister sur une consommation des espaces mieux maitrisée et sur l’intégration d’impératifs environnementaux. Ce document doit désormais intégrer de manière plus aboutie les politiques publiques liées à la protection de l’environnement, à l’habitat, à la densification urbaine et aux déplacements.

La loi Grenelle 2 précise également les trois documents constitutifs du SCoT :

• le rapport de présentation qui présente un diagnostic territorial complet ainsi qu’un état initial de l’environnement.
• le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui présente les objectifs stratégiques et choix en matière d’aménagement et de protection de l’environnement
• le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), seul document à caractère prescriptif et opposable, il indique notamment des objectifs chiffrés de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers ainsi que des densités minimales de construction. Le DAC (Document d’Aménagement Commercial) constitue une des pièces obligatoires du DOO. Le DAC définit les espaces où seront autorisées les futures zones d’aménagement commerciales de plus 1000 mètres carrés et doit également proposer des actions pour renforcer la présence des commerces en centre-ville.

Le législateur a également introduit dans ces deux lois l’obligation d’effectuer une évaluation de l’application du SCoT tous les 6 ans. Des indicateurs propres à chaque SCoT doivent être établis afin de permettre un suivi des différentes mesures prévues dans les domaines de l’environnement, des transports et des déplacements, de la maîtrise de la consommation d’espace ou de l’implantation commerciale.

La loi n°2014-366, pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite loi ALUR, promulguée le 24 mars 2014, accroît le pouvoir intégrateur du SCOT qui devient le principal document auquel doivent se référer les PLU communaux ou intercommunaux et les cartes communales. Le SCoT doit désormais être compatible avec les plans d’exposition aux bruits (PEB), les plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) et les directives de protection et de mise en valeur des paysages (PMVP) ainsi que les schémas régionaux des carrières.

Le contenu du SCoT subit quelques modifications. Le rapport de présentation doit identifier les espaces dans lesquels les PLU doivent analyser les capacités de densification et de mutation urbaines et les besoins en matière de biodiversité.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) définit pour sa part de nouveaux objectifs de qualité paysagère, de mise en valeur des ressources naturelles (et plus seulement de préservation). Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) doit quant à lui transposer les dispositions des chartes de parcs naturels régionaux.

Le Document d’Aménagement Commercial (DAC) introduit par les lois Grenelle est supprimé. Les localisations préférentielles des commerces susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’aménagement du territoire et leurs conditions d’implantation sont à intégrer directement dans le DOO. Ces orientations commerciales doivent prendre en compte le maintien d’une offre commerciale diversifiée de proximité.

La loi n°2018-1021, portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN, du 23 novembre 2018, rétablit l’obligation d’intégrer un DAAC (Document d’Aménagement Artisanal et Commercial) au DOO (Document d’Orientations et d’Objectifs).

Le DAAC a pour objectif de déterminer les conditions d’implantation des équipements commerciaux qui, en raison de leur importance, sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’aménagement du territoire, le commerce de centre-ville et le développement durable. Le DAAC doit en outre prévoir le type d’activité et la surface de vente maximale des équipements commerciaux spécifiques.

Il doit enfin définir les conditions permettant le développement ou le maintien du commerce de proximité dans les centralités urbaines et au plus près de l’habitat et de l’emploi, en limitant son développement dans les zones périphériques.

L’ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020, relative à la « modernisation » des SCoT, fait évoluer le SCoT. Il se compose désormais de deux parties principales, plus des annexes, au lieu de trois auparavant, jouant chacune un rôle dans l’élaboration de cette vision stratégique d’un territoire.

Le SCoT s’appuie tout d’abord sur le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), qui remplace le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Il permet aux élus de se projeter dans le temps long à travers la spatialisation d’un projet politique stratégique et prospectif à l’horizon de 20 ans. Il s’assure du respect des équilibres locaux et de la mise en valeur de l’ensemble du territoire par une complémentarité entre développement de l’urbanisation, système de mobilités et espaces à préserver.

La vision stratégie du développement du territoire du PAS est déclinée opérationnellement dans le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO). Ce document définit des orientations localisées et parfois chiffrées, notamment pour les projets soumis à autorisation de construire. Il fixe également des orientations applicables aux projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale, au travers de son Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC).

Enfin, le troisième document qui compose le SCoT sont les annexes, dans lesquelles doit être présentés, le diagnostic, l’évaluation environnementale et les justifications. Cette ordonnance donne aussi la possibilité au SCOT de valoir plan climat-air-énergie territorial (PCAET) et de contenir un programme d’actions pour préparer la mise en œuvre du schéma.

L’ordonnance n°2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicables aux documents d’urbanisme conforte le rôle du SCoT comme document intégrateur toutes les politiques sectorielles en lien avec l’aménagement du territoire. Elle clarifie également les obligations de compatibilité qui s’imposent aux différents documents d’urbanisme ou de planification.

La loi n°2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, appelée loi « Climat et Résilience » a été promulguée le 22 août 2021. Elle vient préciser le rôle du SCoT dans la lutte contre le dérèglement climatique.

Les nouvelles mesures que contient cette loi sont issues en grande partie des propositions de la convention citoyenne pour le climat de 2020. Parmi celles-ci, un objectif majeur est assigné à la planification stratégique : la lutte contre l’artificialisation de sols.

La loi complète les principes généraux de l’urbanisme par un objectif de lutte contre l’artificialisation des sols, en l’association à « un objectif d’absence d’artificialisation nette à terme ». Une trajectoire nationale, le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à atteindre en 2050 est à décliner dans les documents de planification.

Cette loi vise également à faciliter le réaménagement des friches par des dérogations aux normes d’urbanismes locales, notamment quand les projets font preuve d’exemplarité environnementale.
Elle renforce également le rôle du DAAC qui doit désormais définir les secteurs d’implantation privilégiés des besoins logistiques des territoires et devient le Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DACCL).

La loi n°2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux dite loi « ZAN 2 » complète certains points introduits par la loi « Climat et Résilience » d’août 2021. Elle permet notamment un allongement des délais d’entrée en vigueur du SCoT compatible avec la loi Climat et résilience et le fixe au plus tard le 22 février 2027.

Cette loi indique également que la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers durant la première tranche de dix années de la trajectoire ZAN (2021-2031), résultant des projets d’envergure nationale ou européenne est comptabilisée au niveau national et non dans les documents de planification régionale (SRADDET) ou les documents d’urbanisme (SCoT, PLU, cartes communales).

La loi introduit également une garantie communale universelle pour les communes couvertes par un PLU ou une carte communale prescrit, arrêté ou approuvé avant le 22 août 2026. Ces communes ne peuvent pas être privées, par l’effet de la déclinaison territoriale des objectifs, d’une surface minimale de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’un hectare sur la période 2021/2031.