Un porter à connaissance (PAC) a été transmis par l’Etat au Syndicat Mixte, conformément aux dispositions de l’article R.132-1 du code de l’urbanisme fin 2023 lors du lancement de la révision du SCoT Colmar-Rhin-Vosges. Un PAC complémentaire se rapportant à de nouveaux éléments intéressants l’ensemble du territoire du SCoT a été communiqué courant 2025 par le Préfet au Syndicat Mixte. Il concerne :
- Le schéma régional des carrières (SRC)
- Les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
- La protection des zones humides
Ces nouveaux éléments seront pris en compte dans la révision du SCoT. Le PAC complémentaire est téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.scot-crv.fr/wp-content/uploads/2025/09/PAC_complementaire_septembre_2025.pdf
