La Fédération Nationale des SCoT a consolidé à la date du 3 juin, l’état des débats législatifs traitant de près ou de loin à la sobriété foncière dans un document que vous trouverez en lien ci dessous :
https://www.scot-crv.fr/wp-content/uploads/2025/07/Tvx_legislatifs_sobriete_fonciere.pdf
Le Syndicat Mixte vous tiendra informé de l’évolution de ces différents travaux législatifs et de leurs déclinaisons à l’échelle du territoire du SCoT Colmar-Rhin-Vosges.
