Une nouvelle étape pour la révision du SCoT

Une nouvelle étape importante de la révision du SCoT Colmar-Rhin-Vosges s’est déroulée lundi 07 octobre avec la présentation par la Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin de la note d’enjeux de la révision du SCoT.

Ce document présente et synthétise les enjeux à traduire dans la révision du SCoT afin de s’assurer de sa mise en compatibilité avec les différents documents de rang supérieurs ainsi qu’avec les dernières évolutions législatives.

Validé par M. le Préfet du Haut-Rhin, la note d’enjeux constitue un outil d’échange et de dialogue entre l’État et le Syndicat Mixte. Elle permet également d’informer le Syndicat Mixte sur les principaux sujets qui appelleront la vigilance de l’État tout au long de la procédure de révision du SCoT.

La présentation a donné lieu à de riches échanges qui, sans surprise, ont beaucoup concerné la trajectoire de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Ce point a notamment été complété par une intervention de M. Christian Klinger, sénateur du Haut-Rhin et délégué au SCoT pour la commune de Houssen, sur les derniers travaux et réflexions des parlementaires sur le sujet.

D’autres thématiques ont également fait l’objet de questions, notamment la gestion de l’eau, la protection des zones humides ou encore la complexité pour certaines communes à atteindre les objectifs programmés de logements sociaux dans un contexte de diminution importante de la consommation foncière. L’Etat a confirmé qu’il sera aux côtés du Syndicat Mixte durant toute la procédure de révision afin notamment de préparer et de décliner de la meilleure manière la trajectoire ZAN sur le territoire. Cet accompagnement est d’autant plus précieux, car dans un contexte nouveau, au cadre encore flou et mouvant, le SCoT Colmar-Rhin-Vosges est le premier SCoT du Haut-Rhin à avoir prescrit sa révision et sa mise en compatibilité avec la loi Climat et Résilience.

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