Révision du SCoT
Le SCoT Colmar-Rhin-Vosges (SCoTCRV) révisé a été approuvé le 14 décembre 2016 et amendé le 19 décembre 2017.
Les objectifs poursuivis de la révision du SCoT
Un certain nombre de communes du territoire attendait l’approbation du SCoT Colmar-Rhin-Vosges pour élaborer leur document d’urbanisme local. Cette nécessité a conduit le Syndicat Mixte à approuver le SCoT CRV selon le régime de la loi SRU tout en sachant qu’il doit intégrer les dispositions de loi ENE dite Grenelle II lors de sa prochaine révision et au plus tard le 1er janvier 2016 afin d'éviter sa caducité.
La loi ALUR reporte d'une année l'échéance à laquelle les SCoT devront se "grenelliser", soit au 1er janvier 2017.
Pour autant, le SCoT CRV a déjà anticipé les dispositions de la nouvelle loi sur certains points. En effet, il dispose d’orientations fortes en matière notamment : de protection de la trame verte régionale, d’économie d’espace par le biais de critères de densité et de part de logements dit « individuel pur » selon la place des communes dans la trame urbaine du territoire, ou encore en donnant la priorité à la réhabilitation des friches et des dents creuses, en favorisant la mutualisation des parkings, en précisant les conditions permettant une relation étroite entre urbanisation et habitat…
Cependant, il est apparu dans la mise en oeuvre du SCoT, en particulier à l'occasion des études de PLU des communes, que certaines dispositions du DOG méritaient d'être précisées ou approfondies, notamment en matière de prévisions d'évolution démographique des communes, d’organisation et de vocation des sites d'activités, de précisions concernant la localisation de la trame verte et de la trame bleue…
D'autres dispositions doivent être complétées notamment le développement touristique s’appuyant sur les spécificités des richesses locales (tant en montagne que dans la bande rhénane), les communications numériques et les transports en commun en tenant compte des évolutions récentes de la réforme de l'intercommunalité sur le territoire et de la modification du périmètre du SCoT.
Dans ce contexte, les objectifs poursuivis de la mise en révision du SCoT répondent à plusieurs enjeux :
- Un enjeu réglementaire car il est important d’intégrer les dispositions de la loi Grenelle II dans le SCoT CRV dans les délais légaux ;
- Un enjeu politique pour une réflexion commune et une vision partagée des objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durables enrichi de nombreuses thématiques : le logement, le transport et les déplacements, l’implantation commerciale, les équipements structurants, le développement économique, touristique et culturel, le développement des communications électroniques, la protection et la mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, la préservation des ressources naturelles, la lutte contre l’étalement urbain, la préservation et la remise en état des continuités écologiques ;
- Un enjeu permettant de développer une véritable stratégie commerciale concertée sur le territoire de notre SCoT par la réalisation d’un Document d’Aménagement Commercial ;
- Un enjeu touristique permettant de définir une stratégie pour le développement durable d'un tourisme de bien-être et de santé créateur de richesses et d’emplois en zone de montagne.
Délibération n°17 - Prescription de la révision du SCoT et modalités de concertation
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
L’enquête publique relative au projet de SCoT Colmar-Rhin-Vosges se déroulera pendant une durée de 34 jours consécutifs, du mercredi 5 octobre 2016 à 8h30 au lundi 7 novembre 2016 à 12h00, afin d’informer et de recueillir les appréciations, suggestions et contre-propositions du public sur le projet de territoire.
L’enquête publique est menée en vue de permettre au Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCoT d’approuver, par délibération, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Colmar-Rhin-Vosges.
Le dossier d'enquête :
Le dossier soumis à l’enquête publique comprend les documents suivants :
- Arrêté n°2/2016 du 13 septembre 2016 portant organisation de l'enquête publique
- Avis au public
- Désignation du commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif
- Délibération prescrivant la révision du SCoT et Délibération relative à l'arrêt du SCoT
- Bilan de la concertation
- Notice technique relative à l'enquête publique
Le projet de SCoT arrêté composé des documents suivants :
Le recueil des avis des personnes publiques associées
Avis arrivés hors délais :
Les insertions presse :
Communiqué de presse du 5 octobre 2016 dans le journal L'Alsace
Communiqué de presse du 6 octobre dans le journal des DNA
Comment participer à l'enquête publique ?
Je peux consulter le dossier d'enquête:
— Au siège de l'enquête publique :
Syndicat Mixte pour le SCoT Colmar-Rhin-Vosges
Locaux de Colmar Agglomération, 32 cours Sainte-Anne, 68000 Colmar.
Horaires d'accueil du public du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
— Sur le site internet du SCoT Colmar-Rhin-Vosges, hors le registre de l'enquête : www.scot-crv.fr
— Dans les lieux de permanences d'accueil du public par le commissaire enquêteur indiqués ci-après.
— Au siège de chacun des établissements publics de coopération intercommunale présents sur le territoire du Syndicat Mixte pour le SCoT CRV :
- Colmar Agglomération (32 cours Sainte-Anne à 68000 Colmar aux heures habituelles d’ouverture)
- Communauté de Communes du Pays de Brisach (16 rue de Neuf-Brisach à 68600 Volgelsheim aux heures habituelles d’ouverture)
- Communauté de Communes de la Vallée de Munster (9 rue Sébastopol à 68140 Munster aux heures habituelles d’ouverture)
— Sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/188, le dossier complet pourra être consulté et il sera également possible de formuler des observations, propositions, et contre-propositions sur un registre numérique.
Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique, dès publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête, auprès du Syndicat Mixte pour le SCoT Colmar-Rhin-Vosges, au siège de l'enquête.
Je m'exprime:
Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le projet de SCoT Colmar-Rhin-Vosges dans l’un des registres d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Ces registres, accompagnés du dossier soumis à enquête publique, seront disponibles dans chacun des lieux d'enquête publique aux dates et horaires précisés ci-après, ainsi qu'au siège des trois établissements publics de coopération intercommunale présents sur le territoire du Syndicat Mixte pour le SCoT CRV (cf. ci-dessus).
Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur :
- par courrier adressé au Syndicat Mixte pour le SCoT Colmar-Rhin-Vosges, 32 cours Sainte Anne, 68000 Colmar
- par courrier électronique dédié : enquetepublique-scotcrv@agglo-colmar.fr
Le dossier d'enquête est également consultable sur le site internet :
https://www.registre-dematerialise.fr/188
et les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être formulées sur ce site internet dans la rubrique "observations".
Les courriers et courriers électroniques reçus seront consultables pendant toute la période de l'enquête publique au siège de l'enquête et seront annexés au registre de l'enquête publique dans les meilleurs délais.
Lieux de permanence du commissaire-enquêteur
- Locaux du Syndicat Mixte le 5 octobre 2016 de 8h30 à 12h00 (32 cours Sainte Anne à Colmar 68000, salle du 1er étage)
- Mairie de Turckheim, le 12 octobre 2016 de 10h30 à 13h00
- Mairie d'Ingersheim, le 12 octobre 2016 de 14h00 à 16h30
- Mairie de Horbourg-Wihr, le 15 octobre 2016 de 9h00 à 11h30
- Mairie de Metzeral, le 19 octobre 2016 de 9h30 à 12h00
- Mairie de Munster, le 19 octobre 2016 de 13h30 à 16h00
- Mairie de Wintzenheim, le 25 octobre 2016 de 9h30 à 12h00
- Mairie de Colmar (salle des objets trouvés, entrée principale puis à gauche) le 25 octobre 2016 de 14h00 à 16h00
- Mairie de Neuf-Brisach, le 26 octobre 2016 de 9h30 à 12h00
- Mairie de Volgelsheim, le 26 octobre 2016 de 13h30 à 16h00
- Mairie de Wihr-au-Val, le 28 octobre 2016 de 15h00 à 17h00
- Mairie de Muntzenheim, le 2 novembre 2016 de 9h00 à 11h30
- Mairie de Biesheim, le 2 novembre 2016 de 14h00 à 16h30
- Locaux du Syndicat Mixte le 7 novembre 2016 de 8h30 à 12h00 (32 cours Sainte Anne à Colmar 68000, salle du 1er étage)
Après l'enquête publique
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés pendant un an sur le site internet du Syndicat Mixte pour le SCoT Colmar-Rhin-Vosges : www.scot-crv.fr, sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/188, et consultables au Syndicat Mixte (locaux de Colmar Agglomération).
Une copie de ce rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera communiquée aux Maires des communes du périmètre, ainsi qu'aux Présidents des Communautés de Communes et d'Agglomération présents sur le périmètre du SCoT, pour y être tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.