Fonctionnement du Syndicat Mixte

Le Syndicat Mixte pour le SCoT Colmar-Rhin-Vosges (SCoTCRV) a compétence pour l’élaboration, la révision et le suivi du schéma de cohérence territoriale pour l’ensemble de son territoire.

Le secteur géographique du périmètre du SCoT se situe en Centre Alsace et s’étend depuis la plaine du Rhin jusque sur les hauteurs Vosgiennes et comprend 65 communes.

Le SCoTCRV se compose d’une instance délibérante nommée Comité Syndical et d’un l’organe exécutif qui est le Bureau.

• Le comité syndical est composé de 130 délégués titulaires et 130 délégués suppléants.
• Le bureau syndical est composé de 18 membres : le président, 5 vice-présidents, 1 secrétaire et 11 assesseurs.

Chaque intercommunalité est représentée au sein du bureau par 6 élus.

L’équipe technique est quant à elle composée d’une directrice.