L'évaluation de la mise en oeuvre du SCoT Colmar-Rhin-Vosges sur la période 2016-2022 a été réalisée par l'ADEUS, l'ADAUHR et l'AURM.

Les documents de l'évaluation du SCoT Colmar Rhin Vosges sont téléchargeables ci-dessous : 

1- Evaluation : Introduction

2- Evaluation - Axe-1 : Répondre aux besoins résidentiels en s'assurant la maîtrise de l'étalement urbain

3- Evaluation - Axe-2 : Trouver un équilibire entre choix de développement et préservation du paysage et des fonctionnalités environnementales du territoire

4- Evaluation - Axes-3 et 4 : Economie et Moblité

5- Evaluation : Annexes

6- Evaluation : Atlas des zones d'activités économiques

Document de présentation au comité syndical du 30 novembre 2022

Pour résumer 

L'analyse de la mise en oeuvre du SCoT pour la période 2016-2022 questionne les trajectoires et les ressorts du développement du territoire du SCoT et réinterroge ses grands objectifs et ses orientations. Il s’articule autour des 4 différents axes du PADD :

1. Répondre aux besoins résidentiels en s’assurant de la maîtrise de l’étalement urbain

2. Structurer le développement économique

3. Trouver un équilibre entre les choix de développement et le fonctionnement écologique du territoire

4. Concilier choix de développement avec l’offre en déplacements

1. Répondre aux besoins résidentiels en s’assurant de la maîtrise de l’étalement urbain

Bilan

• Une dynamique démographique moins prononcée que dans les périodes précédentes.
• Avec de l’ordre de 700 logements produits par an, un objectif de production (900 par an) atteint aux ¾.
• Une production concentrée sur l’agglomération (80% des logements créés).
• Une diminution de la part des familles avec enfants mais une production de grands logements qui reste stable (1/3 des logements neufs).
• Une mixité d’offre sur l’agglomération et dans les bourgs. Des villages «de propriétaires » dont le parc demeure presque exclusivement orienté sur la maison individuelle.
• Une offre en logements sociaux concentrée dans l’agglomération (90%) et les bourgs. Une offre peu développée, voire absente, aux autres échelons de l’armature.
• Importante sur les dix dernières années au vu des objectifs ZAN, mais en forte diminution sur les dernières années.
• Principalement au détriment d’espaces agricoles et au profit de l’habitat.
• Principalement localisée dans les villages en volume, même si ce poids peut être relativisé.
• Représentant plus de la moitié des mutations des sols du SCOT CRV (autres mutations : renaturation, renouvellement).
• A l’impact sur les sols mesuré avec un fort degré de perméabilité des sols consommés.
• Relativement « efficace » au regard de la dynamique démographique du territoire, moins par rapport à la dynamique d’emplois.

Par rapport aux objectifs fixés dans le SCOT, un territoire…

• Qui a respecté les enveloppes maximales de consommation foncière fixées par le SCoT, quelque soit l’échelle retenue (globale, espaces de cohérences, EPCI).
• malgré certains points de vigilance à avoir (villages de la Bande Rhénane et villages de la CA de Colmar).

Perspectives

• Une diminution de la taille des ménages et un vieillissement de la population qui impactent les besoins en logements
• Une construction plus dynamique dans les villages de plaine, plus éloignés d’une offre TC que dans la vallée, pourtant équipée d’une voie ferrée
• Quelques poches ponctuelles de vacance, mais un territoire où le marché est plutôt tendu => la vacance n’est pas un gisement majeur de sobriété foncière

2. Structurer le développement économique

Bilan et perspectives

• Le territoire du SCoTCRV offre un peu plus d’emplois qu’il n’héberge d’actifs. Cependant, près de 69% des emplois se concentrent à Colmar.
• Cette concentration s’est encore accentuée. Colmar peut-elle absorber plus de flux ?
• Sur l’ensemble du territoire, on constate une baisse des actifs travaillant sur leur lieu de résidence et donc une hausse des flux pendulaires.
• L'aménagement des zones d'activités de type 1 (EcoRhenaet ZIP Nord) pourrait-t-elle rééquilibrer l'offre d'emploi en proposant des postes sur la frange Est du territoire, limitant de ce fait les déplacements qui congestionnent actuellement les entrées de l'agglo de Colmar ?
• L’aménagement de la zone EcoRhena va être entériné dans le PLUi de la CCPRB par l’intégration de la procédure de ZAC.
• Concernant les zones d’activités existantes, celles situées en zones urbaines présentent des taux d’occupation élevés et donc peu de potentiels.
• Les objectifs de la loi « Climat et Résilience » nécessiteront une remise à plat à des zones d’extensions et de réserves foncières à visée économique.
• Le SCoT gagnerait en lisibilité en listant et cartographiant les ZA de types 1 et 2, sur la base des politiques d’aménagement économique portées par les EPCI.
• Les taux d’équipements ont augmenté sur le territoire du SCoT entre 2015 et 2020 pour l’ensemble des catégories, sauf pour l’éducation.
• Le territoire du SCoT est particulièrement bien pourvu en commerces, services aux particuliers et tourisme.
• Les taux d’équipements de Colmar attestent du rôle central de la ville et de son rayonnement à l’échelle du SCoT et au-delà.
• Globalement l’analyse des taux d’équipements confirme la pertinence de l’armature urbaine du SCoT (moins prégnant pour le pôle relais pluri communal Est).
• Armature urbaine à repenser avec le territoire de la CCPRB et notamment la place de Fessenheim, bien pourvue en équipements.
• L’élaboration d’un Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL), serait l’occasion de définir une politique d’implantations commerciale, artisanale et logistique à l’échelle du SCoT (centre-ville / zones d’activités / commerciales).
• Concernant l’enseignement supérieur, la présence de l'Université de Haute-Alsace est une force pour le territoire.
• L’INRAe de Colmar (Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement) constitue une opportunité pour développer la filière universitaire en étant moteur d’un projet de pôle d’excellence agro-alimentaire alliant offres de formations, chercheurs et professionnels.
• Au global, une hausse du nombre d’hébergements touristiques et une montée en gamme de l’offre touristique sur le territoire du SCoT.
• Les musées occupent la majeure partie des sites les plus visités (entrées compatibilisées).
• De nombreux enjeux dès aujourd’hui et pour demain :

• Développement du tourisme de séjour et/ou de l’excursionnisme en journée 
• Mise en synergie des acteurs, vers une offre inclusive (hébergement, restauration, animations) 
• Conflits d’usage et gestion des afflux touristiques, parfois difficiles à vivre pour les riverains, parfois incompatibles avec la préservation d’un cadre naturel apaisé.
• Ville centre : quid des réels atouts pour le tourisme d’affaires ? (infrastructures, attractivités des ZA, hôtellerie adaptée, etc. ?)
• Villages : oenotourisme, agrotourisme, gites ruraux, comment accompagner/encadrer l’évolution des structures et des zones agricoles ?
• L’essor des Airbnb, gites et autres meublés de tourisme, comment encadrer l’évolution des centres-villages et centres-villes pour ne pas «perdre» trop de locations à l’année ?

• Une diminution du nombre d’exploitations agricoles, les exploitations restantes voient leur taille augmenter.
• Une diminution du nombre de chefs d’exploitation et du temps de travail (sauf CCPRB). Vers une diminution des double-actifs ?
• Une réduction de la Surface Agricole Utile (SAU) sur Colmar Agglo.
• Malgré une démographie dynamique, la CCPRB a vu sa SAU augmenter légèrement.
• La Vallée de Munster davantage impactée par la déprise agricole, notamment l’élevage.
• Le secteur de l’agriculture doit faire face à de nombreux défis, adaptation au changement climatique, renouvellement des générations d’agriculteurs, diversification des cultures et préservation des espaces agricoles, enjeux du monde viticole… que le SCoT devra prendre en compte.

3. Trouver un équilibre entre les choix de développement et le fonctionnement écologique du territoire

Bilan

• Un bon encadrement du SCoT sur la préservation des trames vertes et bleues : peu de corridors et de réservoirs impactés.
• Des coupures d’urbanisation plutôt respectées.
• Un territoire important pour les trames noires et plutôt épargné par la pollution lumineuse.
• Points de vigilances : périmètres ZIP nord et Ecorhéna, mais des études environnementales sont en cours.
• Points de vigilance très ponctuels sur les coulées boueuses.
• La qualité de l’air ne s’est pas améliorée alors que l’emploi reste concentré sur l’agglomération et que l’essentiel des déplacements se font en voiture…
• … et que les secteurs dynamiques en production de logements sont parfois éloignés de l’accessibilité TC (plaine rhénane).

Perspectives

• La sobriété reste un enjeu majeur. Plusieurs indicateurs montrent qu’elle peine à se développer sur les enjeux de ressource en eau, de déchets générés ou de consommation d’énergie. A relativiser au regard du faible temps de la période analysée.

4. Concilier choix de développement avec l’offre en déplacements

Bilan et perspectives

• Une utilisation de la voiture encore dominante par rapport à l’usage des transports en commun et mobilités actives.
• Le projet de liaison Colmar –Freiburg : un enjeu majeur.
• La fréquentation TER s’est développée entre 2015 et 2019. La ligne Colmar –Metzeral est un réel atout à renforcer.
• Peu d’évolution du réseau de transports en commun et mobilités actives sur le temps court, mais des signaux positifs concernant le développement des réseaux.
• Des atouts pour le transport de marchandise : aménagements de la RD415, localisation des ZA Rhénanes au bord du Grand Canal d’Alsace, potentiel des ZA reliées au fer (ex : ZI Nord de Colmar).
• Une marge importante à franchir dans le SCoT au niveau des mobilités en lien avec la transition énergétique.

Bilan de l’évaluation

Malgré la courte période de temps de l’analyse de la mise en œuvre du SCoT, il est à noter qu’il a bien joué son rôle de document cadre, notamment lors de l’élaboration des différents documents d’urbanisme locaux qui se sont réalisés depuis son approbation.

Il produit des effets positifs notamment en matière de développement équilibré, de prise en compte des seuils de densité, en cadrant les dossiers commerciaux passant en CDAC, de réflexion sur le devenir des zones d’activités économiques, de l’importance des mobilités inter-EPCI pour réfléchir aux mouvements pendulaires, …

Même s’il est difficile d’imputer les évolutions territoriales en œuvre depuis 2016 à la seule mise en œuvre des objectifs et orientations du SCoT, il n’en reste pas moins un lieu d’échange entre élus, avec les partenaires institutionnels, apportant un cadre de réflexion multi thématiques cohérent.

Au-delà de ces constats et observations, des évolutions majeures sont intervenues sur le territoire depuis l’approbation du SCoT :

• Le périmètre du territoire du SCoT a été modifié suite à la fusion des Communautés de Communes Pays de Brisach et Essor du Rhin le 1er janvier 2017.
• Le contexte règlementaire encadrant les SCoT a fortement évolué : loi ELAN (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), promulguée le 23 novembre 2018, et plus récemment la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets promulguée le 22 août 2021, modifient clairement le SCoT tant dans son contenu que dans sa méthodologie d’élaboration.

Une étude innovante a également été réalisée durant les années 2020-2021 : un schéma directeur des zones d’activités économiques, basé sur l’analyse du réinvestissement des zones existantes et de la situation du territoire au regard de la présence de friches. Ce document servira clairement de base de travail dans le cadre de la révision.